Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et a la protection des juges de paix dans le Bas-Canada microforme : avec un index analytique complet : 2 Victori?, Cap. 20, 14 & 15 Victori?, Caps. 54, 95 & 96
Code de procedure civile de la province de Quebec
Legislation et reglementation concernant les etablissements industriels de la province de Quebec. Loi des bureaux de placement pour ouvriers
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